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A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 43.3
Versions de la disposition

Texte complet
43.3. Le montant total des indemnités par événement ne peut dépasser 60% du surplus cumulé du fonds au 31 mars précédent, sans être inférieur à 30 M $.
D. 962-2004, a. 24; D. 496-2010, a. 35; D. 986-2018, a. 38.
43.3. Le montant total des indemnités par événement ne peut dépasser 20% du surplus cumulé du fonds au 31 mars précédent, sans être inférieur à 5 M $. Un montant additionnel par événement ne dépassant pas 5% du surplus cumulé du fonds au 31 mars précédent peut être utilisé aux fins du paragraphe c du premier alinéa de l’article 43.2.
D. 962-2004, a. 24; D. 496-2010, a. 35.
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